1.- Objet
1.1 ETNIA EYEWEAR CULTURE, S.L., en tant qu'organisme responsable du site web, met le présent document à la disposition de ses utilisateurs. Elle le fait conformément aux exigences de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE) et, parallèlement, afin d'informer les utilisateurs du site web des conditions générales applicables à l'utilisation du site.
1.2 Toute personne qui accède au site web, utilise ses services ou y laisse ses données sera, de ce fait, considérée comme un utilisateur et, à ce titre, s'engage à respecter et à se conformer strictement aux dispositions contenues dans le présent document, ainsi qu'à toute autre exigence légale qui pourrait s'y appliquer.
1.3 L'objet du présent accord est de réglementer la prestation des services proposés par le biais du site web, en particulier la vente de lunettes de soleil et de montures.
1.4 Vous trouverez ci-dessous le document contractuel qui régit la prestation de nos services et la vente de produits par le biais du site web : www.looleyewear.com, propriété de ETNIA EYEWEAR CULTURE S.L. (ci-après, le Prestataire de services). L'acceptation du présent document implique que l'utilisateur
:. A lu, comprend et saisit le contenu des présentes
.. Est une personne disposant de la capacité juridique suffisante pour conclure des accords
contractuels.. Assume et accepte toutes les obligations spécifiées dans les présentes.
1.5 Les présentes conditions générales sont valables pour une durée indéterminée et s'appliquent à tous les accords conclus via le site web du Prestataire de services, jusqu'à la publication d'une nouvelle version des présentes conditions générales.
2.- Identité des parties
2.1. D'une part, le Prestataire de services tel que défini ci-dessus et, d'autre part, l'utilisateur inscrit sur le site web et responsable de la véracité de toutes les données personnelles qu'il a fournies au Prestataire de services.
3.- Procédure contractuelle 3.1 La procédure de conclusion du contrat peut se dérouler en catalan, en espagnol, en anglais, en français, en italien ou en allemand. Si ce processus doit se dérouler dans une autre langue que celles mentionnées ci-dessus, cela doit être indiqué avant le début de la procédure contractuelle.
3.2 Pour accéder aux services proposés par le Prestataire de services, l'utilisateur doit s'inscrire sur le site web, soit en tant qu'utilisateur, soit pour passer une commande ponctuelle spécifique. Pour ce faire, l'utilisateur doit, de son plein gré, fournir toutes les données personnelles requises.
3.3 Au cours du processus de conclusion du contrat, l'utilisateur sera informé des différentes étapes à suivre et pourra, si nécessaire, modifier les données précédemment saisies. Les étapes à suivre dans la procédure d'achat sont les suivantes :
1.- Choix du produit et de la quantité.
2.- Panier. Saisie des codes de réduction applicables.
3.- Indiquer si l'acheteur s'est préalablement inscrit sur le site web ou non.
4.- Saisie des données personnelles, des adresses de livraison et de facturation. Acceptation des mentions légales/de la politique de confidentialité.
5.- Choix du moyen de paiement.
6.- Confirmation de la commande/de l'achat. Acceptation des conditions générales.
7.- Paiement.
8.- Envoi d’un e-mail de confirmation d’achat au client.
3.4 Dans tous les cas, une fois le processus contractuel achevé, l’utilisateur en sera informé via la plateforme contractuelle du Prestataire de services et par l’envoi de l’e-mail de confirmation d’achat susmentionné.
3.5 Le Prestataire de services n’archivera pas le document électronique et il est recommandé à l’utilisateur d’enregistrer/d’imprimer le message de confirmation et l’e-mail qui lui seront envoyés dans un délai de 24 heures.
4.- Moyens de paiement
4.1 Le paiement de la commande peut être effectué par les moyens suivants :
1. Carte
de crédit 2. PayPal
3. Apple Pay
4. Amazon Pay
5. Google Pay
6. Klarna
5.- Prix
5.1 Tous les prix indiqués pour les services proposés sur le site web s’entendent TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) comprise.
5.2 Les prix applicables aux différents services sont ceux indiqués sur le site web ou ceux proposés dans le cadre d’offres spéciales et de promotions sur le site web ou des bannières, dans les communications marketing du Prestataire de services, etc. 5.3 La facture sera remise avec la commande passée.
5.4 Si des services autres que ceux mentionnés ci-dessus devaient être convenus, leur coût pourrait également varier.
6.- Délais
de livraison 6.1 En règle générale, dans toute l'UE, le délai de livraison est de 3 à 4 jours ouvrables, tandis que pour le reste du monde, il est de 4 à 6 jours ouvrables.
7.- Droit de rétractation pour les achats effectués sur le site
web 7.1. L'utilisateur dispose d'un droit de rétractation du présent contrat dans un délai de trente (30) jours calendaires, sans qu'aucune justification ne soit requise. L'utilisateur peut exercer ce droit en nous en informant simplement par l'un des moyens de contact indiqués sur https://www.looleyewear.com/ww/en/help/contact ou sur customerservice@looleyewear.com.
7.2. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur ou clairement personnalisés (par exemple, des lunettes de vue). Il ne s'applique pas non plus à la fourniture de biens qui, pour des raisons d'hygiène ou d'autres considérations sanitaires, ne peuvent manifestement pas être retournés.
7.3. Le délai de rétractation expire trente (30) jours calendaires après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des biens.
7.4. Pour exercer votre droit de rétractation de notre contrat, vous devez nous notifier votre intention de le faire par e-mail, via le formulaire de rétractation, ou en faisant une déclaration sans équivoque de cette intention et en l'envoyant à customerservice@looleyewear.com, ou par tout autre canal de notre service client. Dans tous les cas, nous vous enverrons un e-mail pour accuser réception de votre demande et vous informer des prochaines étapes à suivre.
7.5. À la fin des présentes Conditions générales, vous trouverez un formulaire de rétractation que vous pouvez utiliser. Toutefois, la demande de rétractation peut également être effectuée par l’un des autres moyens susmentionnés.
7.6. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous informer dûment de votre intention d’exercer votre droit avant l’expiration du délai susmentionné.
Conséquences de la rétractation :
7.7. Si vous décidez de vous rétracter, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires éventuels si vous avez choisi une option de livraison autre que l'option de livraison standard la moins chère proposée), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre intention de vous rétracter du présent contrat.
7.8. Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous en décidez expressément autrement. En tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais supplémentaire.
7.9. Après réception de votre demande, nous chargerons le transporteur de procéder à l’enlèvement des marchandises.
7.10. Vous ne serez tenu responsable que de la dépréciation des biens résultant d’une manipulation autre que celle strictement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
7.11. Le Prestataire de services peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les biens et vérifié qu’aucune des exceptions au droit de rétractation n’est applicable, et que les biens n’ont subi aucun dommage.
8.- Expédition
8.1 L'expédition est gratuite et n'entraîne aucun coût supplémentaire.
9.- Obligations de l'utilisateur
9.1 L'utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité et de la bonne conservation de ses mots de passe et doit éviter d'en permettre l'accès à des tiers non autorisés.
9.2 Pour pouvoir souscrire aux services proposés sur le présent portail web, l'utilisateur devra fournir certaines données. Ces informations sont nécessaires pour permettre la conclusion du contrat et la fourniture des services demandés de manière appropriée. À cette fin, l'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, complètes et précises et s'engage également à informer le Prestataire de services de tout changement les concernant dès que possible, afin d'éviter tout problème pouvant découler de l'utilisation par le Prestataire de services de données erronées ou obsolètes.
10.- Garantie.
10.1 Tous les produits vendus sur le site web bénéficient d’une garantie de 36 mois du Prestataire de services.
11.- Signalement de problèmes ou d’incidents.
En cas de problème ou d’incident lié à notre service, que ce soit avant ou après l’achat, veuillez nous contacter à l’adresse customerservice@looleyewear.com.
12.- Protection
des données 12.1.- Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, les données fournies et générées au cours de la procédure d'achat seront traitées par Etnia Eyewear Culture, S.L. en vue de gérer toutes les questions liées à l'achat effectué via notre site web et d'envoyer des communications relatives à lool. Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées sur le traitement de vos données à caractère personnel, ou pour exercer votre droit d'accès, de rectification, d'annulation, d'opposition ou de portabilité de vos données, ou tout autre droit qui vous revient, veuillez consulter la Politique de confidentialité de notre site web ou envoyer une demande spécifique, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité, à C/ Enric Morera PA-4, 42-44, 08950 Barcelone ou à customerservice@looleyewear.com(en indiquant la référence RGPD. Veuillez écrire « Exercice des droits » dans le champ Objet).
13.- Clause de sauvegarde.
13.1.- L'éventuelle nullité ou inefficacité d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, pour quelque raison que ce soit, n'entraînera pas la nullité ou l'inefficacité de l'ensemble, et les clauses restantes resteront en vigueur et efficaces.
14.- Législation et juridiction
14.1.- En cas de litige ou de conflit découlant de l'interprétation des termes des présentes Conditions d'utilisation, ou de toute autre question liée aux services du site web, les lois espagnoles seront applicables.
15.- Résolution des litiges.
15.1.- En ce qui concerne tout litige pouvant survenir à la suite de l'utilisation du Portail ou de ses services, les parties conviennent expressément de se soumettre à la compétence des juges et tribunaux du domicile de l'utilisateur ou de celui qui, le cas échéant, est établi par les normes en matière de procédure et/ou de consommation et d'affaires des utilisateurs.
15.2.- Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne pour la résolution des litiges de consommation, accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. Les consommateurs peuvent soumettre leurs réclamations à cette plateforme de règlement en ligne des litiges.
FORMULAIRE
DE RÉTRACTATION Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir et envoyer le formulaire suivant.
Vous pouvez envoyer le formulaire par courrier postal ou par e-mail à :
À l'attention de : ETNIA EYEWEAR CULTURE, SL
Enric Morera núm. 42-44, 2e étage, local A. 08950 Esplugues de Llobregat.
customerservice@looleyewear.com
Service client : +34934735085
Par la présente, je vous informe de mon souhait de me rétracter du contrat d'achat concernant : 1
Commande passée le (date) :
Reçu le (date) :
Nom de l'acheteur :
Adresse de l'acheteur :
Signature de l'acheteur et de l'utilisateur :
Détails :
1 Indiquez le produit que vous souhaitez retourner.
