Raison sociale : ETNIA EYEWEAR CULTURE S.L.
Siège social : Enric Morera nº 42-44, 2e étage, local A. 08950
Esplugues de Llobregat.
CIF (Código de Identificación Fiscal [Code d'identification fiscale]) : B63680573
E-mail : info@looleyewear.com
Tél. Service client : +34934735085
Nom de domaine : www.looleyewear.com
Inscrite au Registre du commerce de Barcelone, volume 37080, folio 55, feuille B297602
1.- Objet
1.1 ETNIA EYEWEAR CULTURE, S.L., responsable du traitement de ce site web, met le présent document à la disposition de ses utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.
1.2 Toute personne qui accède à ce site web et utilise ses services, ou fournit ses données, endosse le rôle d’utilisateur. Elle s’engage donc à respecter et à se conformer strictement aux dispositions contenues dans le présent document, ainsi qu’à toutes les autres dispositions légales applicables.
1.3 Les présentes conditions générales s’appliquent pour une durée indéterminée et concernent l’utilisation du site web du prestataire ainsi que les éventuelles interactions ou commandes effectuées par son intermédiaire, jusqu’à la publication d’une nouvelle version.
1.4 Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d'information susceptible d'apparaître sur le site web, sans aucune obligation d'en informer préalablement les utilisateurs ou de les avertir de ces modifications. La simple publication de ce contenu sur le site web du prestataire est réputée suffisante.
1.5 À cet égard, il est recommandé de consulter régulièrement les présentes mentions légales.
1.6 Le prestataire se réserve le droit de refuser ou de restreindre l'utilisation et/ou l'accès d'un utilisateur au site web en cas de violation de la présente mention légale, sans que cela ne donne droit à une quelconque compensation ou indemnisation.
2.- Identité des parties
2.1. En tant que première partie, le prestataire, identifié ci-dessus. En tant que partie de la deuxième partie, l'utilisateur inscrit sur le site web, qui sera responsable de l'exactitude de ses données personnelles, telles qu'elles ont été fournies au prestataire.
3.- Obligations de l'utilisateur
3.1 L'utilisateur doit assumer l'entière responsabilité du traitement confidentiel et de la conservation adéquate des mots de passe dont il dispose et doit éviter de les communiquer à des tiers non autorisés.
3.2 Une série de données est demandée afin de souscrire aux services proposés par le biais de ce site web. L'objectif de cette demande est de permettre la souscription et d'exécuter les services souscrits dans de bonnes conditions. À cet égard, l'utilisateur s'engage à fournir les données demandées de manière exacte, complète et précise, et s'engage à notifier au prestataire, dans les meilleurs délais, tout changement susceptible de les affecter. Ceci afin d'éviter tout problème pouvant survenir si le prestataire disposait de données incorrectes ou obsolètes.
Dans tous les cas, les dispositions susmentionnées relatives à la protection des données à caractère personnel sont établies dans les Politiques de confidentialité.
4. Exonération de responsabilité
4.1 Le prestataire :
a) Se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur le site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers non lié.
b) Ne peut garantir que l'utilisateur utilisera le site web et ses services conformément à la loi, aux présentes conditions générales, aux bonnes mœurs ou à l'ordre juridique ; néanmoins, il prendra toutes les mesures qu'il jugera appropriées à tout moment pour se conformer aux dispositions de la législation en vigueur.
c) N'est pas responsable des préjudices ou dommages, de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter d'une utilisation incorrecte, illégitime ou illicite du site web ou des services et contenus qui y sont proposés par l'utilisateur.
d) Se réserve le droit d'empêcher l'utilisateur d'accéder et d'utiliser les services de ses sites web, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des conditions générales et particulières d'utilisation, ou en cas d'actes contraires à la loi, aux bonnes mœurs, aux bonnes pratiques généralement admises et à l'ordre juridique.
e) Se réserve le droit de modifier la présente mention légale à tout moment, dans le respect des droits acquis par les utilisateurs. Toute modification affectant les utilisateurs leur sera notifiée dans les meilleurs délais. La notification de cette modification à l’utilisateur sera réputée effectuée par l’insertion du nouveau texte dans les conditions générales de ce site web ou par une notification sur le site web. L’utilisation du site web après la modification des conditions générales vaut acceptation de celles-ci par l’utilisateur.
f) En aucun cas, le fournisseur ne sera responsable des dommages moraux, du manque à gagner et/ou de tout dommage direct ou indirect qui pourrait être causé à l'utilisateur.
g) Il est possible que le client soit redirigé vers des contenus tiers à partir du site web. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare par la présente qu’il supprimera immédiatement tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les bonnes mœurs ou l’ordre public. Dans un tel cas, il supprimera immédiatement le lien vers ce site web et informera les autorités compétentes du contenu en question.
h) Ce site web a été vérifié et son bon fonctionnement a été testé. En principe, vous pouvez être assuré qu’il fonctionnera correctement 24 heures sur 24, 365 jours par an. Néanmoins, le fournisseur ne peut exclure la possibilité que des circonstances telles que des erreurs de programmation surviennent, dont les opérations de maintenance pourraient entraîner des interruptions du service. De plus, certains événements indépendants de sa volonté pourraient se produire, tels que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des actions de pirates informatiques ou de crackers, des grèves ou des circonstances similaires rendant l’accès au site web impossible. En tout état de cause, l'utilisateur ne peut prétendre à aucune compensation financière pour cette interruption de service.
5.- Notification d'incidents. Si vous rencontrez un incident lié au service, que ce soit avant ou après l'achat effectué, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@looleyewear.com.
6.- Propriété
intellectuelle et industrielle 6.1 Le site web, y compris, sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et tout autre élément nécessaire à son bon fonctionnement, ainsi que les designs, images, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété exclusive du prestataire ou de la partie détenant une licence ou une autorisation expresse de ses auteurs, le cas échéant. L'ensemble du contenu du site web est dûment protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et est inscrit dans les registres publics lorsque cela est requis.
6.2 Les designs, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ces derniers sont responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à cet égard. Dans tous les cas, le fournisseur dispose de leur autorisation expresse et préalable pour les utiliser.
6.3 Quelle que soit leur finalité, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas le consentement préalable et écrit du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur, qui pourra engager les actions légales, judiciaires ou extrajudiciaires correspondantes.
6.4 L'utilisateur et/ou le visiteur du site web s'engage à respecter ces droits et, par conséquent, à ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, publier, afficher ou représenter tout contenu susmentionné du site web par des moyens autres que ceux autorisés à cet effet, ou ceux légitimement utilisés sur Internet et ayant reçu l'autorisation préalable, expresse et écrite du fournisseur. En outre, il s'engage à ne mener aucune activité susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du fournisseur ou à ceux des utilisateurs du site web.
6.5 Pour formuler toute observation ou tout commentaire concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire via l'adresse e-mail suivante : info@looleyewear.com
7.- Clause
de sauvegarde 7.1.- La nullité ou l'inefficacité éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, pour quelque raison que ce soit, n'entraînera pas la nullité ou l'inefficacité de l'ensemble de celles-ci, et toutes les autres clauses resteront valides et en vigueur.
8.- Législation et juridiction
8.1.- La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des clauses composant les présentes Conditions générales d'utilisation, ainsi que pour toute autre question liée aux services du site web, sera la loi espagnole.
8.2.- Pour résoudre tout litige pouvant survenir à la suite de l'utilisation du Site web ou de ses services, les parties conviennent de se soumettre à la compétence des juges et tribunaux du lieu de résidence de l'utilisateur, ou à celle établie par les règles de procédure et/ou la réglementation en matière de consommation et d'utilisation, selon le cas.
